Conditions d'utilisation

L’utilisation de ce site constitue l’acceptation des présentes conditions

Votre accès au site et votre utilisation du site sont assujettis aux conditions d’utilisation ci-après, ainsi qu’à toutes les lois et tous les règlements applicables. En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez sans restriction ni réserve ces conditions d’utilisation et reconnaissez qu’elles remplacent à cet égard toute autre entente entre vous et NAV CANADA. Si vous n’êtes pas d’accord et n’acceptez pas ces conditions d’utilisation sans restriction ni réserve, vous êtes prié de quitter ce site.

Avis légal

L’information contenue dans ce site Web de NAVCANatm ne vise qu’à informer. Le site Web et l’information (y compris les changements apportés aux présentes conditions) peuvent être modifiés ou mis à jour occasionnellement sans préavis. En contrepartie de l’utilisation de ce site web de NAVCANatm, le visiteur consent à garantir NAV CANADA, ses administrateurs, dirigeants, membres, employés et mandataires contre toute réclamation en dommages-intérêts ou frais ou pertes de toute sorte découlant de l’accès à ce site Web ou à toute information qu’il contient ou qu’il est possible d’obtenir par son intermédiaire, ou découlant de son utilisation. Comme les visiteurs accèdent à ce site Web sur un serveur se trouvant au Canada, l’information du site est réputée être fournie dans la province de l’Ontario (Canada) et est assujettie aux lois de l’Ontario et du Canada qui s’appliquent. Si vous accédez à ce site Web à partir d’un endroit situé à l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de vous conformer aux lois locales, nationales ou internationales, notamment mais non exclusivement, aux lois concernant les valeurs mobilières et l’import-export.

Confidentialité de vos renseignements personnels

NAV CANADA respecte le droit à la protection des renseignements personnels et prend au sérieux ses responsabilités quant à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation. Les renseignements personnels transmis par l’intermédiaire de ce site Web sont régis par le Code de confidentialité de NAV CANADA conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Cliquez ici pour accéder à la version intégrale du Code de confidentialité de NAV CANADA. NAV CANADA fait en sorte que des mesures de sûreté appropriées sont en place et que les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de ce site Web sont conservés dans un endroit sûr pour en prévenir la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Toutefois, il est important de se rappeler que l’Internet n’est pas un moyen de communication sûr, et ni la sécurité de vos communications ni les visites sur ce site Web ne peuvent être entièrement garanties. NAV CANADA n’est responsable d’aucun dommage découlant de la transmission, de l’interception ou de l’altération de communications en provenance et à destination de ce site Web.

Renseignements non personnels

Tout visiteur de ce site Web qui fournit des renseignements non personnels à NAV CANADA accepte le fait que NAV CANADA n’assume aucune obligation relativement à ces renseignements non personnels et qu’elle est libre de les utiliser, de les diffuser, de les divulguer et de les reproduire pour autrui, et d’utiliser tout renseignement non personnels à quelque fin que ce soit. Tout renseignements non personnel fourni par un visiteur du site web de NAVCANatm est non exclusif et réputé être non confidentiel, et doit être véridique, légal et ne doit pas violer les droits d’autrui.

Avis de non-responsabilité

En raison de leur nature, les communications Internet sont exposées à l’altération des données, aux accès non autorisés, à l’interception et aux retards. Ce site Web peut contenir de l’information incomplète, des inexactitudes ou des erreurs typographiques. NAV CANADA et toute autre personne participant à la gestion de ce site Web a le droit d’apporter des changements à l’information et au contenu de ce site Web en tout temps et sans préavis.

NAV CANADA n’est responsable d’aucune information inexacte qu’elle soit imputable aux utilisateurs du site ou à l’équipement ou à la programmation associé à ce site ou utilisé dans celui-ci, ou à une erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le traitement des demandes sur ce site Web. Les fournisseurs d’accès au site n’assument aucune responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts ou retards liés au fonctionnement ou à la transmission, aux pannes de lignes de communication, au vol, à la destruction ou à l’altération des données entrées ou à l’accès autorisé à celles-ci.

NAV CANADA n’assume aucune responsabilité quant aux problèmes ou défaillances techniques de toute ligne téléphonique ou réseau, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès, équipement informatique, logiciels, pannes de courriel (ou membres) attribuables à des problèmes techniques ou à l’encombrement de l’Internet ou de tout autre site Web ou une combinaison de ceux-ci, y compris les préjudices ou dommages subis par l’ordinateur des membres ou de toute autre personne qui découlent de l’utilisation des services ou du téléchargement de matériel sur ce site Web, ou qui y sont rattachés. Si, pour quelque raison que ce soit, ce site Web ne peut fonctionner comme prévu, notamment en raison d’une infection par des virus informatiques, de bogues, d’altérations, d’interventions non autorisées, de fraudes, de défaillances techniques ou de toute autre cause indépendante de la volonté du fournisseur d’accès au site qui corrompent ou touchent l’administration, la sécurité, l’honnêteté, l’intégrité ou la bonne conduite de ce site Web, les fournisseurs d’accès au site se réservent le droit d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre les services ou le site Web indéfiniment.

Utilisation des « témoins »

NAV CANADA utilise des « témoins » pour recueillir des renseignements et vérifier le parcours des utilisateurs sur son site Web. Un témoin est un petit fichier-texte qui contient un numéro d’identification unique à votre navigateur (et non à vous) et qui indique chaque fois que vous visitez notre site Web. Les témoins permettent à NAV CANADA de déterminer quelles pages de son site Web sont visitées et par combien de personnes. Même si le site web de NAVCANatm peut attribuer un témoin à votre ordinateur, nous ne saurons pas qui vous êtes à moins que vous nous le disiez. Les témoins ne peuvent pas être utilisés seuls pour déterminer l’identité d’un visiteur sur notre site Web, et NAV CANADA ne combine pas les renseignements recueillis par un témoin avec vos renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel sans votre consentement. La plupart des sites Web ont recours aux témoins et la majorité des navigateurs Internet sont configurés de sorte à les accepter. Toutefois, si vous le préférez, vous pouvez réinitialiser les réglages de votre navigateur pour que vous soyez avisé(e) lorsqu’un témoin a été assigné à votre ordinateur ou pour que vous puissiez refuser les témoins. Si vous choisissez de refuser les témoins, vous ne serez peut-être pas en mesure d’utiliser certaines fonctions de notre site Web.

Marque de commerce et droit d’auteur

© 2003 NAV CANADA. Tous droits réservés.

NAV CANADA détient les droits d’auteur de ce site et toute autre propriété intellectuelle qui y est rattachée. En accédant à ce site Web, vous reconnaissez et convenez que NAV CANADA est propriétaire de tout nom, logo, marque de commerce ou marque de service contenu sur ce site Web, ou qu’elle en détient la licence. Aucune partie de ce site Web, notamment mais non exclusivement le contenu, l’information, le texte, les images, les extraits audio et vidéo, ne peut être utilisée de quelque manière et pour quelque motif que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de NAV CANADA, à moins d’indication contraire. Toute la documentation et l’information trouvées sur ce site Web sont protégées en vertu des lois sur les droits d’auteur et le droit des marques du Canada et d’autres territoires concernés. L’affichage de marques de commerce, d’appellations commerciales ou de dessins de marque sur ce site Web ne signifie pas qu’une licence a été accordée à une tierce partie. Sans renoncer aucunement aux droits qui précèdent, vous pouvez télécharger une copie du matériel de ce site Web à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous ne supprimiez, n’obstruiez ni ne modifiez aucun droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété. La modification, la nouvelle publication ou l’utilisation du matériel de ce site Web d’une toute autre façon et pour tout autre motif contrevient aux droits de NAV CANADA reconnus par la loi.

Toute utilisation non autorisée concernant la publication, la copie ou la modification d’information sur ce site Web, y compris les marques de commerce, les appellations commerciales et les dessins de marque, peut contrevenir aux lois applicables et peut entraîner des poursuites et vous exposer à des pénalités ou des dommages-intérêts, notamment mais non exclusivement en ce qui a trait à la violation des marques de commerce, des droits d’auteur, des droits à la protection de la vie privée et de la personnalité. L’utilisation ou la transmission de la totalité ou d’une partie de cette publication en contravention de toute loi canadienne ou autre loi applicable est expressément interdite par les présentes.

Liens vers des sites appartenant à des tiers

Ce site Web contient des liens vers des sites appartenant à des tiers. Ces liens n’ont été fournis aux utilisateurs de ce site Web que pour des fins de commodité et ne constituent nullement une approbation de la part de NAV CANADA du contenu de tels sites appartenant à des tiers. Des liens vers ce site Web peuvent également être fournis par d’autres sites connus ou non connus de NAV CANADA. L’accès à tout autre site Web lié au présent site Web ou accessible à partir de celui-ci se fait à vos propres risques. NAV CANADA n’a pas fait l’examen et n’est responsable du contenu d’aucun site appartenant à des tiers lié au présent site Web ou accessible à partir de celui-ci et n’émet aucune déclaration concernant les pratiques en matière de protection des renseignements personnels, le contenu ou l’exactitude du matériel de tels sites.

Bien que le présent site Web puisse être lié à d’autres sites, NAV CANADA ne sous-entend, ni directement ni indirectement, qu’elle approuve, parraine ou appuie le site auquel elle est liée ni qu’elle s’y associe ou s’y affilie, à moins d’indication contraire dans les présentes. En choisissant de suivre des liens vers toute autre page à l’extérieur du site ou vers d’autres sites, vous en acceptez les risques et les conséquences éventuelles.

Contrôle de l’accès par NAV CANADA

NAV CANADA a le droit en tout temps d’empêcher, d’intercepter, d’interdire ou de restreindre de quelque façon que ce soit votre accès au présent site Web et votre utilisation de ce site, si elle détermine, à sa seule et entière discrétion, que vous n’avez pas respecté entièrement toutes les modalités établies dans la présente entente (ou qu’elle a des motifs raisonnables de croire ou de prévoir que vous ne les respecterez pas).

Comportement illicite

N’utilisez pas le présent site Web pour communiquer, afficher ni transmettre des documents, de l’information ou des messages qui peuvent causer des préjudices à une personne ou qui sont illégaux ou illicites, notamment mais non exclusivement tout matériel haineux, importun, pornographique, obscène, vulgaire, diffamatoire ou menaçant qui constitue ou peut encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donnerait lieu à une poursuite en responsabilité civile ou contreviendrait à toute loi ou à tout règlement. NAV CANADA ainsi que toutes les parties participant à la création, à la production ou à la fourniture du présent site Web n’assument aucune responsabilité qui pourrait découler du contenu du site, notamment mais non exclusivement concernant des réclamations à l’égard de l’un ou l’autre des sujets notés précédemment. Vous acceptez de garantir les fournisseurs d’accès au site, leurs parents respectifs, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, commanditaires, dirigeants, consultants, mandataires et employés contre toute réclamation, dommages, responsabilités, frais et dépenses revendiqués par des tiers alléguant que le site Web contient du matériel obscène, diffamatoire ou qu’il viole les droits de propriété intellectuelle ou de protection des renseignements personnel des tiers, conséquemment aux actions que vous avez exercées au cours de l’utilisation du site Web. Vous consentez également à ne pas sciemment détériorer ou interrompre les services sur le site Web, empêcher d’autres personnes d’utiliser le site Web ou obtenir ou modifier les informations non publiques sur le compte d’un autre utilisateur sans son consentement. Toute tentative d’endommager délibérément une partie du présent site Web contrevient aux lois criminelles et civiles et, advenant une telle tentative, les fournisseurs d’accès au site se réservent le droit d’exiger des dommages-intérêts de la personne responsable de cette tentative dans la mesure où la loi le permet.

Langue

Le présent site Web est disponible dans les deux langues officielles du Canada conformément à la Loi sur les langues officielles.

Révision des conditions

NAV CANADA peut en tout temps et sans avis réviser les présentes conditions d’utilisation en mettant à jour le présent document. Vous êtes lié par de telles révisions et devriez par conséquent visiter la présente page périodiquement pour revoir les conditions courantes d’utilisation.